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L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial FRANCOIS JACQUET & OLIVIER CHAPUS

Adresse principale

1 place Emile Girat
- BP 1-
36230
NEUVY ST SEPULCHRE
Tél : 0254308332
Fax : 0254308930
Mail : scp.jacquet-chapus@notaires.fr

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Accueil Tél:Lundi,mardi,mercredi,jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h - Vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h
Accueil étude:
Lundi,mardi,jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h Vendredi de 9h à 12H et de 13h30 à 17h30

Bureaux annexes

BUREAU PERMANENT DE BONNAT

2, rue des Genévriers
23220
BONNAT
Tél : 0555621154
Fax : 0555621920
Mail : jacquet-chapus-bonnat@notaires.fr

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BUREAU PERMANENT D'AIGURANDE

32 Place du Champ de Foire
36140
AIGURANDE
Tél : 0254063235
Fax : 0254063189
Mail : scp.jacquet-chapus-aig@notaires.fr

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BUREAU CLUIS

Rue du Champ de Foire
36340
CLUIS
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